Le photographe scolaire

Avec l'évolution des outils (vente en ligne notamment), il est important de vérifier un certain nombre de points pour choisir son photographe.

Le ministère a cadré leur intervention dans le BO du 12 juin 2003 : http://www.education.gouv.fr/bo/200... 

Outre l’objet des prises de vue concernées qui engagent la responsabilité en tant qu’enseignant, le texte prévoit que : « Pour les écoles maternelles et élémentaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux familles. » Ce qui engage la coopérative scolaire.

Ce texte du BO comprend en annexe le Code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire élaboré paritairement et dont l’introduction expose :

« Le présent code de bonne conduite a pour objet de préciser les principes et les règles qui régissent les relations entre, d’une part, les photographes professionnels et, d’autre part, les établissements scolaires et les foyers socio-éducatifs, coopératives scolaires et autres associations concernés par la photographie scolaire. Les organisations professionnelles signataires s’engagent à faire respecter les dispositions du présent code. »

La réalité des pratiques commerciales :

Le secteur des photographes scolaires, comme tous les secteurs, est concerné par la vente en ligne et s’est outillé via le web pour la réaliser, soit en direct (site du photographe), soit via un prestataire de plateforme spécialisé partenaire du photographe.

L’analyse de l'OCCE : Les textes réglementaires ne s’opposent pas à la vente en ligne en soi (aucune mention) mais imposent des règles au crible desquelles il convient de passer les propositions commerciales existantes aujourd’hui. Dans la mesure où les différents points, que nous nous devons de conseiller de respecter à nos coopératives scolaires et mandataires, sont respectés par le prestataire, il n’y a pas lieu d’interdire d’y recourir.

Les recommandations :

Ainsi, il paraît nécessaire :

• de demander au prestataire s’il est signataire du Code de bonne conduite cité ci-dessus (éventuellement demander le document qui en atteste).

• de s’assurer qu’il respecte bien les obligations qui en découlent :

1. Pas de démarchage publicitaire : respect de la neutralité de l’École.

2. Pas de signature commerciale à caractère promotionnel sur les photos.

3. Pas de rétribution des personnels des établissements.

4. Pas d’opération commerciale en dehors de cette prise de vues.

5. Une seule séance de prises de vue par an.

6. Lien direct avec l’école et ses missions : seules les photos de classe collectives ou des photos individuelles en situation scolaire.

7. Un bon de commande qui mentionne le prix net, l’objet de la prestation et les modalités de réalisation. La facturation est réalisée au nom de la coopérative scolaire.

8. Respect du droit à l’image : seuls les enfants avec autorisation parentale sont photographiés, sans obligation d’achat.

9. Les obligations de la loi dite « informatique et liberté » sont respectées.

10. Le personnel est compétent et apte à intervenir en milieu scolaire.

11. La sécurité est assurée en évitant tout risque lié au matériel.

12. Les tirages proposés n’excèdent pas 24x32 et les invendus sont détruits.

Pour ce qui concerne la facturation, nous ne pouvons nous opposer à un traitement dématérialisé et moderne de relations. Il faut impérativement s’assurer que :

1. La facture soit bien adressée à la coop pour l’intégralité des photos commandées ;

2. L’enseignant mandataire de la coop doit bien avoir un accès direct sur la plateforme à la commande effectuée en ligne par les parents ;

3. Seuls les parents de l’enfant X auront accès à la visualisation des photos de leur enfant pour la commande mais aucun paiement en ligne ne sera effectué par les parents ;

4. Aucune extraction de base élèves ni communication de données individuelles des familles ne sera proposée au photographe ; celui-ci doit générer et délivrer un code confidentiel d’accès à chaque enfant (ou famille) qui ne lui donne pas d’autres indications exploitables commercialement.