Les coopératives scolaires peuvent recevoir des subventions publiques.

Ex: ministère des Armées pour un transport vers un lieu de mémoire (Mont Mouchet, Chambon sur Lignon), subvention de la Région ARA pour un transport pour une classe découverte à la montagne dans la région, subvention de la Com com, subvention de la commune, etc...

Ces subventions sont octroyées dans le cadre d'un projet. En aucun cas il ne peut s'agit de subvention de fonctionnement. 

Désormais, pour demander une subvention, il est souvent nécessaire de compléter le CERFA 12156*06 réservé aux associations. Etant donné le statut particulier des coopératives scolaires (sections locales de l'association départementale OCCE et qui n'ont pas de personnalité juridique propre), voici une aide pour le compléter  :

- le CERFA pré-complété, pour sa partie, par l'OCCE 43. Il vous est conseillé de télécharger ou imprimer cet exemplaire pour y compléter votre partie avant de transmettre la demande à la collectivité concernée.

- le CERFA vierge annoté avec des indications pour les parties que vous devez remplir. Cet exemplaire est simplement là pour vous aider à compléter ce qui vous concerne (hormis le détail de votre projet et le budget demandé qui vous sont personnels). 

- le document expliquant le statut particulier des coopératives scolaires. Ce document est à joindre au CERFA.

TRES IMPORTANT : il faut joindre au dossier une délégation de signature au nom du mandataire. Ce document doit nous être demandé. Attention, celui-ci n'a qu'une validité annuelle. Il faut donc le demander régulièrement. 

Pour toute question ou difficulté, n'hésitez pas à nous contacter : ad43@occe.coop ou 04 71 05 96 02