Le changement de mandataire peut intervenir suite à un départ, un long congé ou une volonté de changer de mandataire dans l'équipe. Il doit être demandé à l'AD 43. En effet, la coopérative scolaire est une section de l'association départementale OCCE 43. De fait, c'est le président de l'association qui est titulaire du compte et non l'enseignant. C'est donc le président qui délègue ce pouvoir à un enseignant de l'école qui devient alors "mandataire" et qui a donc procuration sur le compte de sa coopérative scolaire.

Ainsi, seul le conseil d'administration de l'association départementale est habilité à effectuer le changement de mandataire auprès du siège du Crédit Agricole.

Le mandataire actuel

Le mandataire l'est jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au 31/08. Il lui revient de clôturer les comptes et d'envoyer, courant septembre, les documents justificatifs :

• Compte-rendu d'activités
• Compte-rendu financier
• Quitus
• Dernier relevé de compte de l'année scolaire
• Et, si besoin, justificatif des subventions reçues des collectivités territoriales.

Il reste responsable de la gestion comptable de l'année écoulée.

Le nouveau mandataire

Cette démarche est à effectuer à la rentrée scolaire en nous renvoyant le formulaire téléchargeable ci-dessous ou sur Retkoop. N’oubliez pas de signaler sur ce même document le ou les mandataires à supprimer lorsqu’ils quittent l’école ou arrêtent leur mandat pour une autre raison. Les changements de mandataires sont à effectuer avant la fin du premier trimestre.

Il est important pour le nouveau mandataire de prendre connaissance de ses droits et obligations. Une formation d'1h30 est obligatoire pour tout nouveau mandataire (ou qui n'a pas été mandataire depuis 2021). Elle est proposée en visio entre début juillet et début octobre. POUR VOIR LES DATES ET S'INSCRIRE

C'est le nouveau mandataire qui s'occupe des démarches pour faire les changements auprès de l'AD 43. Voici les étapes:

1) Compléter le document "Demande de changement de mandataire" et signer "L'engagement du mandataire".

A cette demande, joindre une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et une facture de moins de 3 mois attestant du domicile (SAUF si vous étiez déjà mandataire dans votre ancienne école - dans ce cas, vous êtes déjà dans la banque de données).

Le tout est à envoyer à l'AD 43 sous format numérique.

2) Si l'AD 43 a donné son accord, elle envoie par mail au mandataire une procuration à signer. Elle sera renvoyée par mail à l'AD 43.

3) L'AD envoie les documents à la banque qui procède aux vérifications puis informe l'AD de la prise en compte du changement. C'est également l'AD 43 qui envoie la demande de révocation de l'ancien mandataire à la banque.

Le nouveau mandataire commence la comptabilité au 1er septembre de l'année scolaire en cours.