Déclaration SACEM
La musique est un investissement essentiel à l’organisation d’une fête ou d’un spectacle. C’est pourquoi les artistes doivent être rémunérés au même titre que les autres prestataires qui participent à la réalisation de la manifestation.
Aussi, toute manifestation diffusant de la musique vivante ou enregistrée doit être déclarée auprès de la Sacem. La fédération OCCE, en tant qu'association d'éducation populaire, a signé une convention permettant aux coopératives scolaires de bénéficier d'une réduction de 12,5 % cumulable avec d'autres réductions.
Il existe plusieurs tarifs selon vos besoins :
- autorisation pour une kermesse ICI. Vous bénéficiez d'une réduction de 20% si vous déclarez la manifestation à l'avance
- autorisation 1 an de musique à l'école ICI
2 points de vigilance :
- si la tacite reconduction est proposée, ne pas la cocher car le mandataire ne peut pas engager la coopérative sur plus d'une année.
- ne pas entrer le numéro SIRET de l'OCCE 43, qui est celui de l'association départementale. En cas de blocage sur le site, contactez le service ci-dessous.
Pour toute question, vous pouvez contacter la délégation locale :
SACEM Clermont-Ferrand
CS 90167 – 63004 CLERMONT-FERRAND Cedex
dl.clermontferrand@sacem.Fr ou tél: 04 86 06 31 10
NB : la paiement des droits à la SACEM concerne uniquement la musique. Les droits concernant le spectacle vivant (pièce de théâtre, numéro de cirque, marionnettes, etc...) ou les oeuvres audiovisuelles (radio par exemple) sont à déclarer auprès de la SACD : ICI